ORDRE DU JOUR :
| 1- | Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme |
| 2- | Signature d’une convention d’études entre la commune, Roannais Agglomération et l’EPORA relative aux zones d’activités et commerciales |
| 3- | Avis du conseil municipal sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026 |
| 4- | Société NEXTER SYSTEMS : avis sur une demande d’autorisation environnementale relative à l’augmentation des capacités de production sur le site de Roanne |
| 5- | Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation |
| 6- | OPHEOR – Garantie d’emprunt accordée par la commune pour l’acquisition de 12 logements situés rue des Balmes – 1er prêt de 42 000 € |
| 7- | Modification de la composition de la commission d’appel d’offres : annulation et retrait de la délibération du 1er juillet 2021 |
| 8- | Octroi d’une aide économique à un commerce |
| 9- | Simplification des tarifs des annonces publicitaires des Echos du Coteau |
| 10- | Fixation des tarifs des annonces sur les panneaux LED urbains |
| 11- | Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire de Roannais Agglomération pour un projet de musique à l’école |
| 12- | Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle |
Retrouvez l’intégralité du Conseil Municipal en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.facebook.com/watch/live/?ref=watch_permalink&v=183491977257341
