Par arrêtés, n°24-408, n° 24-409 et n°24-410 du 27/09/2024, Sandra Creuzet-Taite, maire du Coteau, a ordonné l’ouverture de trois enquêtes publiques portant sur le transfert dans le domaine public de la commune, de l’allée de la Palombière, de la rue Nouvelle et de son impasse et de la rue Marie Curie.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE |
Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°24-408 du 27/09/2024, Sandra CREUZET-TAITE, maire du Coteau, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de l’allée de la Palombière du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours.
Commissaire enquêteur
Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier à enquête publique comprend les notes de présentation du projet, un plan parcellaire ainsi qu’un plan de situation et des photos de la rue Marie Curie.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur papier, aux jours et heures d’ouverture à la mairie du Coteau : Parc Antoine Bécot, 42120 Le Coteau de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 auprès du service juridique.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences, à la mairie du Coteau, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
Lundi 04 novembre de 14h00 à 17h00
Mercredi 13 novembre de 9h00 à 12h00
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête, par écrit, au commissaire enquêteur aux adresses suivantes :
- Par courrier :
Mairie du Coteau, à l’attention de M. Alain BURONFOSSE – commissaire enquêteur – Mairie du Coteau – Parc Bécot, 42120 LE COTEAU
- Par voie numérique, à l’adresse mail suivante : juridique@mairie-lecoteau.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire établira un rapport et des conclusions motivées.
Ils seront tenus à disposition du public dès leur réception à la mairie du Coteau et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête prévue par la loi du 17 juillet 1978.
À l’issue de l’enquête publique, si le projet de transfert dans le domaine public de la rue Marie Curie est approuvé par le Conseil municipal sa délibération sera consultable sur le site internet de la commue du Coteau www.lecoteau.fr.
Cet avis est affiché en mairie du Coteau, parc Bécot, et sur site.
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Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°24-409 du 27/09/2024, Sandra CREUZET-TAITE, maire du Coteau, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de la rue Nouvelle et de son impasse du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours.
Commissaire enquêteur
Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier à enquête publique comprend les notes de présentation du projet, un plan parcellaire ainsi qu’un plan de situation et des photos de la rue Marie Curie.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur papier, aux jours et heures d’ouverture à la mairie du Coteau : Parc Antoine Bécot, 42120 Le Coteau de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 auprès du service juridique.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences, à la mairie du Coteau, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
Lundi 04 novembre de 14h00 à 17h00
Mercredi 13 novembre de 9h00 à 12h00
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête, par écrit, au commissaire enquêteur aux adresses suivantes :
- Par courrier :
Mairie du Coteau, à l’attention de M. Alain BURONFOSSE – commissaire enquêteur – Mairie du Coteau – Parc Bécot, 42120 LE COTEAU
- Par voie numérique, à l’adresse mail suivante : juridique@mairie-lecoteau.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire établira un rapport et des conclusions motivées.
Ils seront tenus à disposition du public dès leur réception à la mairie du Coteau et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête prévue par la loi du 17 juillet 1978.
À l’issue de l’enquête publique, si le projet de transfert dans le domaine public de la rue Marie Curie est approuvé par le Conseil municipal sa délibération sera consultable sur le site internet de la commue du Coteau www.lecoteau.fr.
Cet avis est affiché en mairie du Coteau, parc Bécot, et sur site.
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE |
Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°24-410 du 27/09/2024, Sandra CREUZET-TAITE, maire du Coteau, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de la rue Marie Curie du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours.
Commissaire enquêteur
Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier à enquête publique comprend les notes de présentation du projet, un plan parcellaire ainsi qu’un plan de situation et des photos de la rue Marie Curie.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur papier, aux jours et heures d’ouverture à la mairie du Coteau : Parc Antoine Bécot, 42120 Le Coteau de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 auprès du service juridique.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences, à la mairie du Coteau, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
Lundi 04 novembre de 14h00 à 17h00
Mercredi 13 novembre de 9h00 à 12h00
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête, par écrit, au commissaire enquêteur aux adresses suivantes :
- Par courrier :
Mairie du Coteau, à l’attention de M. Alain BURONFOSSE – commissaire enquêteur – Mairie du Coteau – Parc Bécot, 42120 LE COTEAU
- Par voie numérique, à l’adresse mail suivante : juridique@mairie-lecoteau.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire établira un rapport et des conclusions motivées.
Ils seront tenus à disposition du public dès leur réception à la mairie du Coteau et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête prévue par la loi du 17 juillet 1978.
À l’issue de l’enquête publique, si le projet de transfert dans le domaine public de la rue Marie Curie est approuvé par le Conseil municipal sa délibération sera consultable sur le site internet de la commue du Coteau www.lecoteau.fr.
Cet avis est affiché en mairie du Coteau, parc Bécot, et sur site.
