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Audience foraine du tribunal judiciaire

9 avril 2025

L’arrivée du nouveau procureur de la République Xavier Laurent en 2024, a permis aux villes de Roanne et du Coteau de reprendre le rythme des audiences foraines du tribunal judiciaire. Plusieurs séances ont lieu en avril dans les mairies des deux communes. 

Le mercredi 9 avril en salle Marc-Louis de Tardy, six dossiers étaient appelés devant l’officier du ministère public et commissaire de Roanne, Philippe Saez, Hervé Barge, adjoint au maire et les délégués du procureur, Patrick Michaud, Thierry Brossette. Ce dernier a rappelé l’objet de cette justice de proximité : “Le rappel à la loi, la réparation du préjudice pour la collectivité ou le particulier et la prise de conscience pour éviter la récidive”. Un dispositif qui se veut simple, rapide, sans avocat, ni frais de justice. 

Ce jour-là, plusieurs dossiers concernaient des dépôts d’encombrants sur la voie publique. En théorie, les personnes risquent devant le tribunal jusqu’à 750 euros d’amende, mais en audience foraine, elles ont écopé d’une amende administrative de 50 € qui ira directement dans les caisses de la Ville. Dans chacun des cas, le parquet leur a notifié des rappels à la loi et un avertissement pénal probatoire en cas de réitération dans un délai d’un an. 

Hervé Barge explique : “Avant une audience foraine, je convoque les parties, je rédige un procès-verbal de clôture et avec le maire nous faisons une proposition d’amende au parquet “ . Parfois, le procureur va au-delà, comme cette affaire où une conductrice s’était rendue coupable d’outrage aux policiers municipaux. Elle a alors vu le montant de son amende passer de 150 à 200 euros. 

En 2024, dans une autre affaire révélatrice des travers actuels de notre société, une habitante du Coteau avait arraché plusieurs plants dans un massif fleuri du parc des berges du Rhins pour les ramener à son domicile. Elle a finalement accepté de rembourser à la Ville 246 euros de préjudice et de régler l’amende de 150 euros. Identifiée grâce à un témoignage et aux caméras de vidéoprotection, elle avait déclaré : “Je reconnais les faits, mais je ne peux pas expliquer mon geste”. 

La prochaine audience foraine publique, en mairie du Coteau, se tiendra au cours du second semestre de cette année.