Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°24.206 du 29 mai 2024. Sandra CREUZET-TAITE, Maire de la commune du Coteau, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune, de l’impasse Bel-Air du 21 juin au 9 juillet soit pour une durée de 15 jours.
Commissaire enquêteur
Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier à enquête comprend les notes de présentation du projet, un plan parcellaire ainsi qu’un plan de situation et des photos de l’impasse en question.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur papier, aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie du Coteau : Parc Antoine Bécot 42120 Le Coteau de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies.
– Lundi 24 juin 2024 de 9 h 00 à 11 h 30
– Vendredi 5 juillet 2024 de 14 h 00 à 16 h 30
– Lundi 8 juillet 2024 de 14 h 00 à 16 h 30
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public dès leur réception à la mairie du Coteau et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête prévue par la loi du 17 juillet 1978.
À l’issue de l’enquête publique, les projets de transfert dans le domaine public de l’impasse Bel-Air seront approuvés par délibération du Conseil municipal.
Si les documents sont approuvés, ils seront à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
