Par arrêté N°21-068 en date du 23 février 2021, Madame le Maire du Coteau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement de deux terrains communaux (parkings), l’un situé avenue de la Chapelle et l’autre situé route de Commelle.
À cet effet, M. Pierre Favier a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie du Coteau du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable sur le site internet de la commune :
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à l’Hôtel de Ville – Parc Bécot – 42120 Le Coteau.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les observations du public le mercredi 31 mars 2021 de 8h 30 à 11h30.
À l’issue des 30 jours suivant l’enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service juridique au 04 77 67 05 11.
