Politique de confidentialité

La Ville du Coteau vous informe sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• La loi relative à la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018.
• Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

 

Nos engagements
La Ville du Coteau, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers.
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées.
• Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL.
• Vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités, dans le cadre des activités de la commune.

 

Utilisation de vos données à caractère personnel

• Objet du traitement des données

▪ Finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment pour :

• Traiter les différentes demandes envoyées via le formulaire de contact (**) ;
• Permettre le dépôt de dossiers d’autorisation d’urbanisme (***) ;
• Gérer les inscriptions à la réception d’accueil des nouveaux habitants (**) ;
• Gérer les pré-réservation en ligne des salles municipales (**) ;
• Gérer les candidatures en ligne pour rejoindre un commerce (les boutiques Ephémères, l’atelier des créateurs)  (**) ;
• Gérer les inscriptions au concours de fleurissement (*) ;
• Traiter les demandes de Carte Séniors formulées en ligne (*) ;
• Gérer les pré-inscriptions au service de repas à domicile (*).

La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

▪ Base légale
Ces traitements de données reposent sur l’une des bases légales qui suit :

• Le contrat (*) ;
• Le consentement (**) ;
• La mission d’intérêt public (***).

• Données traitées

▪ Catégories de données traitées

Concernant les demandes traitées via le formulaire de contact :

• Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Mentions portées dans le champ de l’objet et du message libre, fichiers joints le cas échéant.

Concernant les dépôts des dossiers d’autorisation d’urbanisme :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Compte en ligne : courriel, mot de passe.

Concernant les inscriptions à la réception d’accueil des nouveaux habitants :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel ;
• Vie familiale : nombre de personnes au foyer.

Concernant les pré-réservations en ligne des salles municipales :

• Données d’identification de l’organisateur : nom, numéro de téléphone, courriel ;
• Mentions portées dans le champ du message libre.

Concernant les candidatures pour rejoindre un commerce (les boutiques Ephémères, l’Atelier des créateurs) :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, courriel ;
• Mentions portées dans le champ du message libre et les fichiers joints le cas échéant.

Concernant les inscriptions au concours de fleurissement :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel.

Concernant les demandes de Carte Séniors :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, courriel.

Concernant les pré-inscriptions en ligne au service de repas à domicile :

• Données d’identification des bénéficiaires : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
• Données d’identification de la personne à contacter en cas de besoin : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

▪ Sources des données

Ces données sont transmises par l’internaute qui transmet ses données sur le site internet de la Ville du Coteau.

▪ Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

• Les personnes concernées

Les traitements concernent :

• Les personnes ayant formulées une demande via le formulaire de contact ;
• Les personnes ayant déposé des dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
• Les nouveaux habitants inscrits à la réception d’accueil ;
• Les personnes ayant formulé des pré-réservations en ligne des salles municipales ;
• Les personnes ayant candidaté pour rejoindre les boutiques Ephémères ou l’atelier des créateurs ;
• Les personnes s’étant inscrites au concours de fleurissement ;
• Les personnes ayant formulé des demandes de Carte Séniors ;
• Les personnes ayant formulé une pré-inscription en ligne au service de repas à domicile.

• Les destinataires des données

▪ Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Au service de la Ville en charge des demandes formulées via le formulaire de contact ;
• Au service de la Ville en charge de la gestion des dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
• Au service de la Ville en charge de l’accueil des nouveaux habitants ;
• Au service culturel de la Ville ;
• Au service de la Ville en charge des inscriptions aux boutiques Ephémères et à l’atelier des créateurs ;
• Au service de la Ville en charge de la gestion du concours de fleurissement ;
• Au service de CCAS en charge de la gestion des Cartes Séniors ;
• Les services du CCAS en charge de l’organisation des repos à domicile.

▪ Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

• Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les délais suivant :

• Données relatives aux demandes formulées via le formulaire de contact : 1 an à compter du traitement de la demande ;
• Données relatives au dépôt des dossiers d’autorisation d’urbanisme : 1 an à compter du dépôt de la demande ;
• Données relatives aux inscriptions à la réception d’accueil des nouveaux habitants : mises à jour de façon permanente ;
• Données relatives aux pré-réservation en ligne des salles municipales : durant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement ;
• Données relatives aux candidatures pour rejoindre les boutiques Ephémères ou l’atelier des créateurs : 2 ans si la candidature est rejetée / pendant la durée de la mise à disposition ou de la collaboration si la candidature est acceptée ;
• Données relatives aux inscriptions au concours de fleurissement : 1 an à compter du concours ;
• Données relatives aux demandes de Carte Séniors : 1 an à compter de la demande ;
• Données relatives aux pré-inscriptions en ligne des services de repas à domicile : mises à jour de façon permanente.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel
Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Les droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

• Le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage.
• Le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme.
• Le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication.
• Le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique.
• Le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL par voie postale au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22

 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :

• Courriel : dpo@roannais-agglomeration.fr
• Courrier postal : Délégué à la Protection des Données,  Roannais Agglomération,
  27 Rue Lucien Langenieux, 42300 ROANNE

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que le nom de la commune concernée et la démarche que vous avez utilisée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions :
Donnée à caractère personnel/donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc.

Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…

Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de Roannais Agglomération, des communes du Coteau, de Commelle-Vernay, Mably, Riorges, Roanne et Villerest.

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.